AVOCAT - Droit du travail & santé         LAWYER - Health & Labour Law

SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.  

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Ce répertoire d' organismes et de ressources présente de l'information juridique en droit de la santé et en droit du travail.  Le but est d'offrir un soutien à vos recherches pour une meilleure accessibilité et une plus juste représentation dans le système de santé et dans le monde du travail. Ce répertoire vise un large auditoire.

 

Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive puisque de nombreux sites offrent aussi des répertoires variées sur les sujets concernés.

 

Le contenu des informations offertes sur les sites proposés demeurent sous le contrôle de leurs auteurs et n'engagent aucunement notre responsabilité.  De plus, nous n'endossons pas nécessairement les activités ou les prises de position de ces organismes. Selon nous, les sites proposés peuvent constituer des sources importantes d'information juridique et peuvent s'avérer utiles à consulter.

 

Si vous être confronté à des problèmes juridiques particuliers, il est recommandé de consulter une avocate ou un avocat ou des personnes compétentes dans les domaines concernés. Vous pouvez communiquer avec nous en consultant les pages demande de renseignements et coordonnées.  Vous pouvez également consulter les capsules  audio "Justice et Droit" qui vous donne de l'information juridique en droit de la santé et en droit du travail. N'oubliez pas de visiter notre site, et de consulter les bulletins santé et les bulletins travail pour obtenir de l'information sur l'actualité juridique.

 

Les liens suivants vous conduiront directement sur les sites des organismes et des ressources.  En quittant notre site, vous ne serez plus soumis à notre politique de confidentialité et à nos modalités d'utilisations.

 

Pour consulter les sites/liens:

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Classement du répertoire des sites

 

1.  INFORMATIONS  JURIDIQUES:

1.1   Législations

1.2   Jugements

1.3   Recherches

 

2.  TRIBUNAUX ET ORGANISMES ADMINISTRATIFS

2.1  Droit de la santé

2.2  Droit du travail

2.3  Ministères

 

3.  RESSOURCES

3.1  Droit de la santé

3.2  Droit du travail

3.3  Associations patronales et  syndicales

       et organismes communautaires

 

4. ORGANISATIONS INTERNATIONALES

 

 

 

 

1.  INFORMATION JURIDIQUE

 

1.1  LÉGISLATIONS:

 

LOIS DU CANADA 

Sur le site du Ministère de la Justice du Canada -  lois et règlements codifiés - accès par titre - recherches de lois et règlements.

 

LOIS DU QUÉBEC

Sur le site des Publications du Québec - lois et règlements refondus -

accès par titre - recherches de lois et règlements.

 

1.2 JUGEMENTS:

 

COUR SUPRÊME DU CANADA

Sur le site de la Cour Suprême du Canada - jugements publiés en français et en anglais - Recceuil officiel - jugements disponibles sur supports électroniques par hyperliens  - accès aux jugements - Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.

 

COUR D'APPEL DU QUÉBEC

Sur le site de la Cour d' Appel du Québec - Les jugements depuis janvier 2000 sont disponibles gratuitement.

 

DÉCISIONS DES TRIBUNAUX ET ORGANISMES DU QUÉBEC

Sur le site de la Société Québécoise d'informations juridiques qui permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec. - accès aux jugements gratuitement - recherches.

 

1.3 RECHERCHES:

 

CENTRE D'ACCÈS A L'INFORMATION JURIDIQUE

Site accessible aux membres du Barreau du Québec et de la Magistrature - information juridique - accès aux collections en bibliothèque - accès à la législation - accès à la jurisprudence - signets juridiques - service d'aide à la recherche (CAIJ).

 

INSTITUT CANADIEN D'INFORMATION JURIDIQUE

Il s`agit d`un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des Ordres professionnelles de juristes du Canada qui a pour but d`offrir un accès gratuit sur internet au Droit Canadien - Moteur de recherche sur la législation et la jurisprudence canadienne Fédérale et Provinciale - (Lois et Règlements)

 

RÉPERTOIRE ÉLECTRONIQUE DE JURISPRUDENCE DU BARREAU DU QUÉBEC

Site accessible aux abonnés - membres du Barreau et de la Magistrature - information juridique - exécution de recherches - banque de données - résumés et textes intégraux  des décisions des tribunaux du Québec et de la Cour Suprême du Québec - recherches de législations et de doctrines (Éditions Yvon Blais).

 

 

2.  TRIBUNAUX ET ORGANISMES ADMINISTRATIFS

 

2.1 DROIT DE LA SANTÉ

 

COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION

Organisme gouvernementale - administration publique - Loi sur l'accès aux documents des organismes publiques et sur les renseignements personnels -  Commission d' accès à l'information administre également l'application de la loi dans le secteur privé.

 

CONSEIL DE LA SANTÉ ET DU BIEN-ÊTRE

Organisme gouvernementale - commissaire à la santé et au bien-être - mission de contribuer à l'amélioration de la santé et du bien-être de la population.

 

CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC

Organisme gouvernementale - gestion publique des biens - protection et représentations des personnes inaptes au Québec.

 

OFFICE DE PROTECTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

Organisme gouvernementale - mission de favoriser l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées - Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées.

 

PROTECTEUR DU CITOYEN

Organisme gouvernementale - administration publique - mission de surveiller et de faire corriger les négligences, les erreurs, et les abus de pouvoir des ministères et organismes gouvernementaux.

 

RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

Organisme gouvernementale - administration publique - mission d'assurer l'accessibilité et la gratuité des soins offerts par le système de santé au Québec - Loi sur la régie de l'assurance maladie du Québec.

 

RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC

Organisme gouvernementale - administration publique - responsable de l'application de la Loi sur le régime des rentes du Québec et sur la Loi sur les régimes complémentaires de retraite - versements des indemnités d'invalidité et de retraite.

 

SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

Organisme gouvernementale - administration publique - responsable de l'application de la Loi sur l'assurance automobile du Québec - versements des indemnités accordés aux victimes d'accident de la route.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

Organisme gouvernementale - tribunal administratif - règlement des litiges avec l'administration publique - Régie des rentes du Québec avec la Société de l'assurance automobile du Québec - Loi sur la justice administrative.

 

2.2 DROIT DU TRAVAIL

 

COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC

Organisme gouvernementale - administration publique - gestion administrative dans l'industrie de la construction - agit en concertation  avec ses partenaires - responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle, et la gestion de la main d'œuvre dans l'industrie de la construction.

 

COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE

Organisme gouvernementale - administration publique - gestion, accompagnement et soutien dans l'établissement des démarches ou des programmes d'équités salariales en entreprise - pouvoir d'enquête à la suite de plaintes en cette matière - Loi sur l'équité salariale.

 

CONSEIL CONSULTATIF DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'ŒUVRE

Organisme gouvernementale - administration publique - mission de développer et de maintenir la concertation entre les organisations patronales et syndicales  en matière de travail, d'emploi, de main d'œuvre, et de législation - Loi sur le conseil consultatif du travail et de la main d'œuvre.

 

COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET LA JEUNESSE

Organisme gouvernementale - administration publique - mission de veiller à la promotion et au respect des droits conférés par la Charte des droits et libertés de la personne.

 

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL

Organisme gouvernementale - administration publique - mission de surveiller l'application de la Loi sur les Normes du travail - information aux employeurs et aux salariés - pouvoir d'enquête sur les plaintes en cette matière.

 

COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL

Organisme qui voit à l'application du Code du travail et des recours reliés à l'emploi et aux relations de travail au Québec - décide des contestations des décisions rendues par la Commission des Normes du travail.

 

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Organisme chargé de l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles - gestion et financement du programme - versements des indemnités accordés aux accidentés du travail et aux victimes de maladies professionnelles - pouvoir d'enquête en matière de plainte - réclamations et recours.

 

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

Organisme gouvernementale - tribunal administratif qui voit aux règlement des litiges avec la Commission de la santé et de sécurité du travail - recours en appel des décisions rendues par la CSST - Loi sur les accidents de travail et des maladies professionnelles.

 

EMPLOI QUÉBEC

Organisme gouvernementale qui relève du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale qui offre de l'information en matière d'emploi aux  individus et aux entreprises.

 

 

2.3 MINISTÈRES

 

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Site gouvernementale - propose de nombreux liens aux ressources en matière de santé et de services sociaux- responsable du fonctionnement du système de santé et de son réseau - voie à l'élaboration des politiques en matière de santé et des services sociaux - mise en œuvre et évaluation - Loi sur les services de santé et sur les services sociaux - Loi sur la santé publique.

 

MINISTÈRE DU TRAVAIL (QUÉBEC)

Site gouvernementale - propose de nombreux liens aux associations patronales et syndicales - information sur les programmes et organismes relevant du ministère du travail dans les domaines des relations de travail, des normes du travail, de gestion des conditions de travail , de la santé et sécurité du travail.

 

MINISTÈRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES (CANADA)

Site gouvernementale - propose de nombreux liens aux employés et aux employeurs ainsi qu'aux bénéficiaires de l'assurance emploi - information sur les politiques et les programmes relatifs à l'emploi et au marché du travail.

 

3.  RESSOURCES

 

3.1  DROIT DE LA SANTÉ:

 

CENTRE D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES DANS LE RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Organisme sans but lucratif qui offre des services d'accompagnement aux usagers du réseau de la santé et des services sociaux.

 

INSTITUT CANADIEN D'INFORMATION SUR LA SANTÉ

Organisme sans but lucratif qui offre de multiples sources d'informations sur les services de santé au Canada - répertoire hyperliens - moteur de recherche.

 

3.2  DROIT DU TRAVAIL:

 

INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Organisme sans but lucratif - organisme paritaire - organisations patronale et syndicale - financement CSST - répertoire- hyperliens - recherche - santé et sécurité au travail

 

3.3  ASSOCIATIONS PATRONALE ET SYNDICALES

        ET ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

 

LA TOILE ENTREPRENEURIALE

Signet entrepreneurial - informations et services aux entreprises - liens - organisations et sites internet.

 

MOUVEMENT ACTION CHÔMAGE

Groupe de défense des droits - liens utiles - groupes populaires - répertoire - organismes communautaires.

 

 

3.  ORGANISATIONS INTERNATIONALES

 

AMNISTIE INTERNATIONALE

Amnistie internationale est un organisme qui œuvre pour la défense des droits humains dans le monde. Elle vise par son action à défendre et à promouvoir les libertés fondamentales et à faire pression sur les autorités pour la libération des  personnes  emprisonnées pour leurs libertés d`opinions ou de consciences.

 

AVOCAT SANS FRONTIÈRES

Avocat sans frontière est une organisation non gouvernementale de coopération internationale dont la mission est de défendre et de promouvoir les droits humains des groupes ou des personnes vulnérables par le renforcement de l`accès à la justice et la représentation légale.

 

GREENPEACE

Greenpeace est un organisme de pression indépendant qui recours de façon créative mais toujours non-violente, à la confrontation pour exposer les problèmes environnementaux à l`échelle planétaire et astreindre les parties prenantes à prendre des résolutions essentielles pour un futur écologique et pacifique.

 

HUMAN RIGHTS WATCH

Human rights watch is the one of the world`s leading independent organizations dedicated to defending and protecting human right. By focusing international attention where human rights are violated they give voice to the oppressed and hold oppressors accountable for there crimes.

 

MédecinS  sans frontières

La plus grande organisation privée de secours médical d`urgence au monde. Elle offre un secours médical d`urgence à des populations aux prises avec des catastrophes. Par son action elle tente d`apaiser les souffrances humaines de protéger la vie, de sauvegarder la santé et la sécurité des populations, et de rétablir le respect de l`intégrité physique et psychologique des êtres humains. Elle vise à promouvoir et à défendre aussi la protection des droits fondamentaux.

 

Organisation internationale des Nations Unis

L`Organisation Internationale des Nations Unis a été fondé en 1945, après la Seconde guerre mondiale. Elle constitue un FORUM de 192 États Membres. Elle vise à maintenir la paix et la sécurité internationale, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits Humains.

 

Organisation internationale du travail

L`organisation internationale du travail est l`organisme chargé au niveau mondial d`élaborer et de superviser les normes internationales du travail; de promouvoir, les droits au travail, d`encourager la création d`emplois décents, de développer la protection sociale et de renforcer le dialogue social dans le domaine du travail

 

Organisation mondiale de la santé

L`Organisation mondiale de la santé est l`autorité directrice et coordonnatrice dans le domaine de la santé. Elle est chargée de diriger l`action sanitaire mondiale, de déférer les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d`apprécier les tendances en matière de santé publique.

 

 

 

Sylvain Lamarche, LL.M.

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3200 Autoroute Laval Ouest                                        T  450.505.8284

Laval,  Quebec                                                                 F  450.686.9809

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