Me Sylvain Lamarche, LL.M.

Ce répertoire d' organismes et de ressources présente de l'information juridique en droit de la santé et en droit du travail.  Le but est d'offrir un soutien à vos recherches pour une meilleure accessibilité et une plus juste représentation dans le système de santé et dans le monde du travail. Ce répertoire vise un large auditoire.

Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive puisque de nombreux sites offrent aussi des répertoires variées sur les sujets concernés.

Le contenu des informations offertes sur les sites proposés demeurent sous le contrôle de leurs auteurs et n'engagent aucunement notre responsabilité.  De plus, nous n'endossons pas nécessairement les activités ou les prises de position de ces organismes. Selon nous, les sites proposés peuvent constituer des sources importantes d'information juridique et peuvent s'avérer utiles à consulter.

Si vous être confronté à des problèmes juridiques particuliers, il est recommandé de consulter une avocate ou un avocat ou des personnes compétentes dans les domaines concernés. Vous pouvez communiquer avec nous en consultant les pages demande de renseignements et coordonnées.  Vous pouvez également consulter les capsules  audio "Justice et Droit" qui vous donne de l'information juridique en droit de la santé et en droit du travail. N'oubliez pas de visiter notre site, et de consulter les bulletins santé et les bulletins travail pour obtenir de l'information sur l'actualité juridique.

Les liens suivants vous conduiront directement sur les sites des organismes et des ressources.  En quittant notre site, vous ne serez plus soumis à notre politique de confidentialité et à nos modalités d'utilisations.

Pour consulter les sites/liens:

1.Cliquez sur le sujet ci-dessous pour le consulter.

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Classement du répertoire des sites

1.  INFORMATIONS  JURIDIQUES:

1.1   Législations

1.2   Jugements

1.3   Recherches

2.  TRIBUNAUX ET ORGANISMES ADMINISTRATIFS

2.1  Droit de la santé

2.2  Droit du travail

2.3  Ministères

3.  RESSOURCES

3.1  Droit de la santé

3.2  Droit du travail

3.3  Associations patronales et  syndicales

       et organismes communautaires

1.  INFORMATION JURIDIQUE

1.1  LÉGISLATIONS:

LOIS DU CANADA 

Sur le site du Ministère de la Justice du Canada -  lois et règlements codifiés - accès par titre - recherches de lois et règlements.

LOIS DU QUÉBEC

Sur le site des Publications du Québec - lois et règlements refondus -

accès par titre - recherches de lois et règlements.

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1.2 JUGEMENTS:

COUR SUPRÊME DU CANADA

Sur le site de la Cour Suprême du Canada - jugements publiés en français et en anglais - Recceuil officiel - jugements disponibles sur supports électroniques par hyperliens  - accès aux jugements - Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.

COUR D'APPEL DU QUÉBEC

Sur le site de la Cour d' Appel du Québec - Les jugements depuis janvier 2000 sont disponibles gratuitement.

DÉCISIONS DES TRIBUNAUX ET ORGANISMES DU QUÉBEC

Sur le site de la Société Québécoise d'informations juridiques qui permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec. - accès aux jugements gratuitement - recherches.

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1.3 RECHERCHES:

CENTRE D'ACCÈS A L'INFORMATION JURIDIQUE

Site accessible aux membres du Barreau du Québec et de la Magistrature - information juridique - accès aux collections en bibliothèque - accès à la législation - accès à la jurisprudence - signets juridiques - service d'aide à la recherche (CAIJ).

RÉPERTOIRE ÉLECTRONIQUE DE JURISPRUDENCE DU BARREAU DU QUÉBEC

Site accessible aux abonnés - membres du Barreau et de la Magistrature - information juridique - exécution de recherches - banque de données - résumés et textes intégraux  des décisions des tribunaux du Québec et de la Cour Suprême du Québec - recherches de législations et de doctrines (Éditions Yvon Blais).

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2.  TRIBUNAUX ET ORGANISMES ADMINISTRATIFS

2.1 DROIT DE LA SANTÉ

COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION

Organisme gouvernementale - administration publique - Loi sur l'accès aux documents des organismes publiques et sur les renseignements personnels -  Commission d' accès à l'information administre également l'application de la loi dans le secteur privé.

CONSEIL DE LA SANTÉ ET DU BIEN-ÊTRE

Organisme gouvernementale - commissaire à la santé et au bien-être - mission de contribuer à l'amélioration de la santé et du bien-être de la population.

CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC

Organisme gouvernementale - gestion publique des biens - protection et représentations des personnes inaptes au Québec.

OFFICE DE PROTECTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

Organisme gouvernementale - mission de favoriser l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées - Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées.

PROTECTEUR DU CITOYEN

Organisme gouvernementale - administration publique - mission de surveiller et de faire corriger les négligences, les erreurs, et les abus de pouvoir des ministères et organismes gouvernementaux.

RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

Organisme gouvernementale - administration publique - mission d'assurer l'accessibilité et la gratuité des soins offerts par le système de santé au Québec - Loi sur la régie de l'assurance maladie du Québec.

RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC

Organisme gouvernementale - administration publique - responsable de l'application de la Loi sur le régime des rentes du Québec et sur la Loi sur les régimes complémentaires de retraite - versements des indemnités d'invalidité et de retraite.

SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

Organisme gouvernementale - administration publique - responsable de l'application de la Loi sur l'assurance automobile du Québec - versements des indemnités accordés aux victimes d'accident de la route.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

Organisme gouvernementale - tribunal administratif - règlement des litiges avec l'administration publique - Régie des rentes du Québec avec la Société de l'assurance automobile du Québec - Loi sur la justice administrative.

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2.2 DROIT DU TRAVAIL

COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC

Organisme gouvernementale - administration publique - gestion administrative dans l'industrie de la construction - agit en concertation  avec ses partenaires - responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle, et la gestion de la main d'œuvre dans l'industrie de la construction.

COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE

Organisme gouvernementale - administration publique - gestion, accompagnement et soutien dans l'établissement des démarches ou des programmes d'équités salariales en entreprise - pouvoir d'enquête à la suite de plaintes en cette matière - Loi sur l'équité salariale.

CONSEIL CONSULTATIF DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'ŒUVRE

Organisme gouvernementale - administration publique - mission de développer et de maintenir la concertation entre les organisations patronales et syndicales  en matière de travail, d'emploi, de main d'œuvre, et de législation - Loi sur le conseil consultatif du travail et de la main d'œuvre.

COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET LA JEUNESSE

Organisme gouvernementale - administration publique - mission de veiller à la promotion et au respect des droits conférés par la Charte des droits et libertés de la personne.

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL

Organisme gouvernementale - administration publique - mission de surveiller l'application de la Loi sur les Normes du travail - information aux employeurs et aux salariés - pouvoir d'enquête sur les plaintes en cette matière.

COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL

Organisme qui voit à l'application du Code du travail et des recours reliés à l'emploi et aux relations de travail au Québec - décide des contestations des décisions rendues par la Commission des Normes du travail.

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Organisme chargé de l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles - gestion et financement du programme - versements des indemnités accordés aux accidentés du travail et aux victimes de maladies professionnelles - pouvoir d'enquête en matière de plainte - réclamations et recours.

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

Organisme gouvernementale - tribunal administratif qui voit aux règlement des litiges avec la Commission de la santé et de sécurité du travail - recours en appel des décisions rendues par la CSST - Loi sur les accidents de travail et des maladies professionnelles.

EMPLOI QUÉBEC

Organisme gouvernementale qui relève du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale qui offre de l'information en matière d'emploi aux  individus et aux entreprises.

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2.3 MINISTÈRES

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Site gouvernementale - propose de nombreux liens aux ressources en matière de santé et de services sociaux- responsable du fonctionnement du système de santé et de son réseau - voie à l'élaboration des politiques en matière de santé et des services sociaux - mise en œuvre et évaluation - Loi sur les services de santé et sur les services sociaux - Loi sur la santé publique.

MINISTÈRE DU TRAVAIL (QUÉBEC)

Site gouvernementale - propose de nombreux liens aux associations patronales et syndicales - information sur les programmes et organismes relevant du ministère du travail dans les domaines des relations de travail, des normes du travail, de gestion des conditions de travail , de la santé et sécurité du travail.

MINISTÈRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES (CANADA)

Site gouvernementale - propose de nombreux liens aux employés et aux employeurs ainsi qu'aux bénéficiaires de l'assurance emploi - information sur les politiques et les programmes relatifs à l'emploi et au marché du travail.

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3.  RESSOURCES

3.1  DROIT DE LA SANTÉ:

CENTRE D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES DANS LE RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Organisme sans but lucratif qui offre des services d'accompagnement aux usagers du réseau de la santé et des services sociaux.

INSTITUT CANADIEN D'INFORMATION SUR LA SANTÉ

Organisme sans but lucratif qui offre de multiples sources d'informations sur les services de santé au Canada - répertoire hyperliens - moteur de recherche.

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3.2  DROIT DU TRAVAIL:

INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Organisme sans but lucratif - organisme paritaire - organisations patronale et syndicale - financement CSST - répertoire- hyperliens - recherche - santé et sécurité au travail

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3.3  ASSOCIATIONS PATRONALE ET SYNDICALES

        ET ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

LA TOILE ENTREPRENEURIALE

Signet entrepreneurial - informations et services aux entreprises - liens - organisations et sites internet.

RÉPERTOIRE DU MONDE DU TRAVAIL

Portail pour travailleurs et travailleuses - information sur le travail - répertoire - moteur de recherche - organisations syndicales.

MOUVEMENT ACTION CHÔMAGE

Groupe de défense des droits - liens utiles - groupes populaires - répertoire - organismes communautaires.

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Sylvain Lamarche, LL.M.

AVOCAT - LAWYER

3200 Autoroute Laval Ouest                                        T  450.505.8284

Laval,  Quebec                                                                 F  450.686.9809

H7T 2H6                                                           

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