AVOCAT - Droit du travail & santé         LAWYER - Health & Labour Law

SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.  
FRANÇAIS PROFIL MISSION PRATIQUE NOUS JOINDRE FORMATIONS ACCIDENT TRAVAIL RELATION TRAVAIL ACCIDENT ROUTE SANTÉ & MÉDICALE ASSURANCES ADMINISTRATIF DROITS ET LIBERTÉS MÉDIAS SOCIAUX INFO JURIDIQUE RÉPERTOIRE ENGLISH

LAVAL-AVOCAT-SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL-SANTE PUBLIQUE-RESPONSABILITE MEDICALE-LAVAL AVIS

MODALITÉS  D'UTILISATION

 

Le fait d'accéder aux documents qui se trouvent sur ce site et de les utiliser constitue un consentement aux dispositions suivantes et est conditionnel à ce que vous acceptez et respectez les dispositions ci-dessous mentionnées.

 

Avertissement:

 

Les documents qui se trouvent sur ce site ne sont fournis qu'à titre informatif. Ils ne constituent pas un avis juridique ni une opinion quelconque et ne peuvent être utilisés à des fins professionnelles ou commerciales.

 

Il est recommandé de ne pas agir uniquement sur la base des informations ici fournies, ni par liens hypertexte ou à d'autres renseignements généraux qui se retrouvent dans les documents, sans consulter au préalable un avocat ou une personne spécialisée dans le domaine concerné.

 

Mise à jour:

 

Le site web et les documents qui s'y trouvent sont fournis "tels quels" et "selon leurs disponibilités", même si des efforts sont fournis pour assurer leurs mises à jour, aucune garantie n'est fournie quant à leur exactitude, ni concernant des erreurs ou des omissions qui auraient pu être commises lors de la rédaction ou de la confection du site.

 

Nous vous avisons que nous ne serons en aucun cas responsables des dommages et intérêts subis découlant de l'utilisation ou d'un mauvais usage du présent site web, s'il contient une inexactitude , une erreur ou une omission.

 

Confidentialité:

 

Nous vous assurons du respect de la confidentialité des informations transmises par notre site internet ainsi que du respect du secret professionnel.

 

La collecte des informations et de l'utilisation des renseignements personnels sur notre site web se font conformément aux lois applicable au Canada et dans la province de Québec.

 

Nous nous engageons à ne divulguer aucun renseignement qui nous aurons été transmis à des tiers ou à des organismes privés ou publics.

 

Malgré notre engagement à assurer  la protection informations transmises nous ne pouvons pas garantir la confidentialité contre le piratage. Notre site web demeure sécuritaire et protéger par l'utilisation des programmes informatiques prévu à cet effet.

 

Renseignements:

 

Il est recommandé de communiquer seulement les renseignements nécessaires sur le formulaire demande de renseignements. Pour vous rejoindre par courriel ou par téléphone,  n'indiquez que des commentaires ou questions d'ordre générale.  Pour obtenir des informations précises, avis juridique ou opinions, il est suggéré de prendre rendez-vous au bureau de Maître Sylvain Lamarche et de discuter directement avec lui de l'objet et des modalités du mandat et de la convention pour le paiement des honoraires.

 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires n'hésitez pas à communiquer avec nous en consultant la rubrique coordonnées.

 

Droits d'auteur

 

Les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur s'appliquent sur internet. Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur.  Le contenu de ce site ne peut être reproduit sans autorisation. La violation de la Loi sur le droit d'auteur entraînera des poursuites civiles et criminels.

 

LAVAL-AVOCAT-SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL-SANTE PUBLIQUE-RESPONSABILITE MEDICALE-LAVAL-MONTREAL

 

 

 

Sylvain Lamarche, LL.M.

AVOCAT - LAWYER

1545 boulevard de l'Avenir #202                                 T  450.505.8284

Laval,  Quebec                                                                 F  450.970.1627

H7S 2N5                                                      

info@avocatsylvainlamarche.ca                       Pour en savoir plus

 

FACEBOOK PAGE YOUTUBE GOOGLE + LINKEDIN

 

 

 

Information, bulletins et capsules audio

sur divers sujets sur le

 Droit de la Santé  &  Droit du travail

 

www.justiceetdroit.ca

 

©2018  Sylvain Lamarche, Avocat - Lawyer      

Tous droits réservés/All rights reserved

laval,avocat,sante et securite au travail,sante publique,responsabilite medicale,assurance invalidite,assurance vie,Laval,Montreal<a href="pratiques.htm"><a href="practice.htm">